Information relative à la protection des données conformément à l'art. 13 RGPD

Dernière mise à jour : 10 août 2025

1. Responsable du traitement
   Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de cette relation contractuelle est :
   Stephan Stapel Softwareberatung, Eichenkoppel 19, 22399 Hamburg,
2. Données traitées
   Dans le cadre de la vérification de la licence, le prestataire traite les données suivantes :
   • Clé de licence
   • Adresse IP hachée
   • Nom d'utilisateur haché
   • Domaine haché
3. Finalité et base juridique du traitement
   Le traitement a lieu exclusivement aux fins de la vérification de la licence et de la prévention des abus. La base juridique est l'art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat).
4. Durée de conservation
   Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle, puis supprimées, sauf obligations légales de conservation.
5. Destinataires des données
   Les données sont transmises exclusivement aux serveurs du prestataire ou à des hébergeurs mandatés par celui-ci au sein de l'Union européenne, où elles sont traitées. Aucun transfert vers des pays tiers n'a lieu.
6. Droits des personnes concernées
   Le client a le droit :
   
   • de demander des informations sur les données traitées (art. 15 RGPD),
   • de faire rectifier des données inexactes (art. 16 RGPD),
   • de demander l'effacement des données, sous réserve de l'absence d'obligations légales de conservation (art. 17 RGPD),
   • de demander la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
   • de s'opposer au traitement, dans la mesure où il repose sur l'art. 6(1)(f) RGPD (art. 21 RGPD),
   • de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
7. Droit de réclamation Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. L'autorité compétente est en général celle du lieu de résidence ou du siège professionnel de la personne concernée, ou celle du siège du prestataire.
8. Obligation de fournir les données
   La fourniture des données mentionnées au paragraphe 2 est nécessaire à l'utilisation du logiciel. Sans ce traitement, la vérification de la licence, et donc l'utilisation du logiciel, n'est pas possible.