Une facture qui contient une ligne de facture (BG-25), une remise au niveau du document (BG-20) ou des frais au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) » doit contenir dans la ventilation de la TVA (BG-23) au moins un code de catégorie de TVA (BT-118) égal à « Impôt sur la production, les services et l'importation à Ceuta et Melilla (IPSI) ».
Si ram:ApplicableTradeTax avec le code M figure dans les lignes de facture ou dans ram:CategoryTradeTax, le test exige un nombre correspondant de ces entrées ainsi que la ventilation de la TVA au niveau du document. Si cette ventilation correspondante est absente, la règle n’est pas respectée.
M désigne l’IPSI. La ventilation de la TVA doit tenir compte de la catégorie IPSI utilisée dans les détails de facture contrôlés.
La catégorie M est utilisée dans les détails de facture contrôlés, mais les entrées de taxe correspondantes ne concordent pas avec la ventilation de la TVA. Vous pouvez harmoniser les entrées concernées.
- Vérifiez les entrées dont
ram:CategoryCodevautMdans les lignes de facture et dansram:CategoryTradeTax. - Harmonisez ces entrées avec la ventilation de la TVA au niveau du document.
- Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.Taxes(BG-23)
Détails techniques
Le XPath vérifie deux conditions : le nombre total d’entrées M dans les lignes de facture et la ventilation, puis le nombre total d’entrées M dans ram:CategoryTradeTax et la ventilation. Chaque condition s’applique uniquement si le chemin de détail correspondant contient M ; le total doit alors être d’au moins deux.
Cette règle s’applique à l’ensemble de la facture. Elle vérifie les entrées dont ram:CategoryCode vaut M dans les lignes de facture, dans ram:CategoryTradeTax et dans la ventilation de la TVA au niveau du document.
rule/@context)assert/@test)