L'identifiant TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) doivent comporter un préfixe conforme au code ISO ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier le pays d'émission. La Grèce peut néanmoins utiliser le préfixe ‘EL’.
Les deux premiers caractères du numéro de TVA dans ram:ID ne correspondent pas à un code pays autorisé par le test. Le préfixe EL est également admis pour la Grèce.
Le préfixe du numéro de TVA identifie le pays de délivrance. La règle autorise à cette fin un code ISO 3166-1 alpha-2 ; EL peut être utilisé pour la Grèce.
Le préfixe du numéro de TVA dans ram:ID n’est pas reconnu comme un code pays autorisé. Vous pouvez corriger cela en indiquant le préfixe du pays de délivrance.
- Vérifiez le numéro de TVA dans
ram:IDavecschemeID="VA". - Utilisez un code pays autorisé pour les deux premiers caractères ;
ELest également admis pour la Grèce. - Vérifiez les informations concernées avec
FacturXInvoice.AddSellerTaxRegistration(...)ouFacturXInvoice.AddBuyerTaxRegistration(...). - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
<ram:SpecifiedTaxRegistration> <ram:ID schemeID="VA">XX123456</ram:ID> </ram:SpecifiedTaxRegistration>
<ram:SpecifiedTaxRegistration> <ram:ID schemeID="VA">DE123456</ram:ID> </ram:SpecifiedTaxRegistration>
LegalOrganization.ID(SellerTradeParty: BT-31; SellerTaxRepresentativeTradeParty: BT-63)FacturXInvoice.AddBuyerTaxRegistration(no, schemeID)(BT-48)FacturXInvoice.AddSellerTaxRegistration(no, schemeID)(BT-31)FacturXInvoice.BuyerTaxRegistration(BT-48)FacturXInvoice.GetBuyerTaxRegistration()(BT-48)
Détails techniques
Le test XPath lit les deux premiers caractères de la valeur de ram:ID contrôlée et vérifie qu’ils figurent dans la liste de codes fournie.
La règle s’applique à ram:ID avec schemeID="VA" dans ram:SpecifiedTaxRegistration, pour le numéro de TVA du vendeur, de son représentant fiscal ou de l’acheteur.
rule/@context)assert/@test)