Indiquer l’échéance lorsque le montant dû est positif

Erreur BR-CO-25 EN 16931

Si le montant dû (BT-115) est positif, la date d'échéance du paiement (BT-9) ou les conditions de paiement (BT-20) doivent être présentes.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Lorsque ram:DuePayableAmount est positif, il manque à la fois une date d’échéance dans ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DueDateDateTime et une description des conditions de paiement dans ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:Description.

Ce que signifie la règle

Lorsque le montant dû est positif, la facture doit indiquer la date d’échéance du paiement ou les conditions de paiement applicables. L’acheteur dispose ainsi des informations nécessaires pour payer.

Champs concernés BT-115 BT-9 BT-20
Veuillez indiquer l’échéance du montant dû positif

Le montant dû de votre facture est positif, mais aucune indication ne précise quand ou selon quelles conditions il doit être payé. Vous pouvez ajouter une date d’échéance ou une description des conditions de paiement.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de DuePayableAmount.
  2. Dans AddTradePaymentTerms(...), indiquez soit une date d’échéance, soit une description des conditions de paiement.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:DuePayableAmount>100.00</ram:DuePayableAmount>
<ram:SpecifiedTradePaymentTerms/>
✓ Correct 
<ram:DuePayableAmount>100.00</ram:DuePayableAmount>
<ram:SpecifiedTradePaymentTerms>
  <ram:Description>Payable within 30 days</ram:Description>
</ram:SpecifiedTradePaymentTerms>
À vérifier dans FactoorSharp
  • FacturXInvoice.AddTradePaymentTerms(description, dueDate, paymentTermsType, dueDays, percentage, baseAmount, actualAmount, maturityDate) (BT-20)
  • FacturXInvoice.ClearTradePaymentTerms() (BT-20)
  • FacturXInvoice.DuePayableAmount (BT-115)
  • FacturXInvoice.GetTradePaymentTerms() (BT-20)
  • FacturXInvoice.PaymentTerms (BT-20)
Détails techniques

Le test signale une erreur uniquement lorsque number(//ram:DuePayableAmount) > 0 et qu’il n’y a ni ram:DueDateDateTime ni ram:Description sous ram:SpecifiedTradePaymentTerms. Pour un montant dû non positif, la condition est satisfaite.

Où la règle s'applique

La règle s’applique au niveau de la facture. Elle vérifie ram:DuePayableAmount ainsi que les conditions de paiement dans ram:SpecifiedTradePaymentTerms.

Message d'origine du Schematron
In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice
Expression de contrôle (assert/@test)
( number(//ram:DuePayableAmount) > 0 and ( (//ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DueDateDateTime) or (//ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:Description) ) ) or not(number(//ram:DuePayableAmount) > 0)
Modifications dans les règles de validation de la KoSIT
  • 2022-11-152022-11-15 · AddedTest to monitor implementation of BR-CO-25