L’élément « Taux de TVA par catégorie » (BT-119) doit être fourni.
ApplicableTradeTax ne contient pas de RateApplicablePercent renseigné indiquant le taux de TVA (BT-119).
BT-119 indique le taux de TVA correspondant à la ventilation concernée. Sans cette valeur, le taux applicable n’est pas indiqué.
Le taux de TVA manque dans la ventilation de la TVA. Ajoutez une valeur dans RateApplicablePercent.
- Repérez le
ApplicableTradeTaxconcerné. - Ajoutez-y une valeur non vide dans
RateApplicablePercent. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:RateApplicablePercent/> </ram:ApplicableTradeTax>
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:RateApplicablePercent>19</ram:RateApplicablePercent> </ram:ApplicableTradeTax>
Détails techniques
Le test vérifie que RateApplicablePercent existe et que son contenu normalisé n’est pas vide. Il est évalué pour chaque ApplicableTradeTax dans le contexte de la règle.
La règle s’applique à chaque ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA au niveau du document.
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