Indiquer le taux de TVA dans la ventilation de la TVA

Erreur BR-DE-14 XRechnung

L’élément « Taux de TVA par catégorie » (BT-119) doit être fourni.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ApplicableTradeTax ne contient pas de RateApplicablePercent renseigné indiquant le taux de TVA (BT-119).

Ce que signifie la règle

BT-119 indique le taux de TVA correspondant à la ventilation concernée. Sans cette valeur, le taux applicable n’est pas indiqué.

Champs concernés BT-119
Veuillez indiquer le taux de TVA dans la ventilation de la TVA

Le taux de TVA manque dans la ventilation de la TVA. Ajoutez une valeur dans RateApplicablePercent.

Que faire ?
  1. Repérez le ApplicableTradeTax concerné.
  2. Ajoutez-y une valeur non vide dans RateApplicablePercent.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:RateApplicablePercent/>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:RateApplicablePercent>19</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
Détails techniques

Le test vérifie que RateApplicablePercent existe et que son contenu normalisé n’est pas vide. Il est évalué pour chaque ApplicableTradeTax dans le contexte de la règle.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à chaque ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Das Element "VAT category rate" (BT-119) muss übermittelt werden.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:RateApplicablePercent[boolean(normalize-space(.))]