Si BT-81 « Code du type de moyen de paiement » contient une clé pour les paiements par carte (48, 54, 55), BG-17 et BG-19 ne doivent pas être transmis.
Lorsque ram:TypeCode vaut 48, 54 ou 55, au moins une donnée exclue pour les paiements par carte est présente : ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount, ram:DirectDebitMandateID, ram:CreditorReferenceID ou ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID. Ces données relèvent de BG-17 ou BG-19.
Les codes de mode de paiement 48, 54 et 55 désignent des paiements par carte. Les données de virement et de prélèvement ne doivent donc pas être fournies simultanément comme données de paiement.
Le mode de paiement est un paiement par carte, mais des données de virement ou de prélèvement sont également présentes. Retirez les données de paiement qui ne correspondent pas à ce mode.
- Vérifiez le code de mode de paiement avec
PaymentMeans.TypeCode. - Retirez
ram:PayeePartyCreditorFinancialAccountsi un compte du bénéficiaire pour un virement est fourni. - Retirez les données de prélèvement
ram:DirectDebitMandateID,ram:CreditorReferenceIDetram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANIDsi elles sont présentes. - Vérifiez les données de paiement définies par
FacturXInvoice.PaymentMeans. - Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans> <ram:TypeCode>48</ram:TypeCode> <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/> </ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans> <ram:TypeCode>48</ram:TypeCode> </ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
FacturXInvoice.PaymentMeans(BG-17; ID: BT-81)PaymentMeans.TypeCode(SpecifiedPaymentMeans: BT-81)FacturXInvoice.AddCreditorFinancialAccount(iban, bic, id, bankleitzahl, bankName, name)(BG-17)FacturXInvoice.AnyCreditorFinancialAccount()(BG-17)FacturXInvoice.CreditorBankAccounts(BG-17)
Détails techniques
Le test exige l’absence de ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount ainsi que l’absence des trois indicateurs de prélèvement : ram:DirectDebitMandateID, ram:CreditorReferenceID et ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID.
La règle s’applique à ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans pour les codes de mode de paiement 48, 54 et 55 et vérifie également les conditions de paiement.
rule/@context)assert/@test)