Catégorie de TVA de la ligne requise

Erreur BR-FXEXT-CO-04 Factur-X

Chaque ligne de facture (BG-25) doit être catégorisée au moyen d’un code de catégorie de TVA de l’article facturé (BT-151) si le « Sous-type de la ligne de facture » (BT-X-8) a la valeur « Ligne normale (cas standard) » (DETAIL) ou n’est pas spécifié.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La ligne de facture ne contient pas les informations de TVA requises : le test exige ApplicableTradeTax/TypeCode avec la valeur VAT ainsi qu’un CategoryCode dans une entrée ApplicableTradeTax dont TypeCode correspond à VAT, sans tenir compte de la casse.

Ce que signifie la règle

Le code de catégorie de TVA identifie la catégorie fiscale de la ligne de facture. La règle exige cette catégorie ainsi qu’une entrée de taxe de type VAT.

Champs concernés BG-25 BT-151 BT-X-8
Veuillez renseigner la catégorie de TVA de la ligne de facture

La catégorie de TVA requise manque pour une entrée de taxe de type VAT sur cette ligne de facture. Ajoutez le code de catégorie aux informations fiscales de la ligne.

Que faire ?
  1. Vérifiez le statut dans AssociatedDocumentLineDocument.
  2. Pour une ligne sans code de statut ou avec DETAIL, ajoutez une entrée ApplicableTradeTax avec TypeCode VAT et un CategoryCode.
  3. Utilisez TradeLineItem.TaxCategoryCode à cet effet.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • AssociatedDocument.LineStatusReasonCode (BT-X-8)
  • LineStatusReasonCodes (BT-X-8)
  • TradeLineItem.TaxCategoryCode (BT-151)
  • TradeLineItem.TaxType (BT-151-0)
  • TaxCategoryCodes (BT-151)
Détails techniques

Le test combine deux conditions : un ApplicableTradeTax/TypeCode doit être exactement VAT, et un CategoryCode doit exister dans un ApplicableTradeTax dont TypeCode vaut VAT sans distinction de casse.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à une ligne de facture IncludedSupplyChainTradeLineItem dont AssociatedDocumentLineDocument ne contient pas de LineStatusReasonCode ou dont la valeur est DETAIL.

Message d'origine du Schematron
Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151) if the "Subtype of invoice line item" (BT-X-8) has the value "Normal line item (standard case)" (DETAIL) or is not specified.
Contexte (rule/@context)
//ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument[ not(ram:LineStatusReasonCode) or ram:LineStatusReasonCode = 'DETAIL' ]
Expression de contrôle (assert/@test)
(../ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode = 'VAT') and (../ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ ram:CategoryCode)