[BR-FXEXT-E-08rev] - Dans une ventilation de la TVA (BG-23) où le code de catégorie de TVA (BT-118) est égal à « E » (« Exonéré de TVA »), la valeur absolue de (Montant taxable de la catégorie de TVA (BT-116) - ∑ Montants nets des lignes de facture (BT-131) + Σ Montants des remises au niveau du document (BT-92) - Σ Montants des charges au niveau du document (BT-99) - Σ Montants des frais de service (BT-X-272)) doit être ≤ 0,01 * ((Nombre de montants nets des lignes de facture (BT-131) + Nombre de montants des remises au niveau du document (BT-92) + Nombre de montants des charges au niveau du document (BT-99) + Nombre de montants des frais de service (BT-X-272)), lorsque le code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) est « Exonéré de TVA » (E) et, le cas échéant, que le motif d'exonération de TVA et le code de spécification (BT-195, BT-174 et BT-176 et BT-X-592), ainsi que le texte du motif d'exonération (BT-194, BT-173 et BT-175 et BT-X-591), sont identiques au motif d'exonération de TVA de la catégorie de TVA et au code de spécification (BT-121) et au texte du motif d'exonération de TVA (BT-120), mais uniquement pour les lignes dont le « Sous-type de la ligne de facture » (BT-X-8) a la valeur « DETAIL » ou n'est pas spécifié.
Le montant de ram:BasisAmount ne correspond pas, dans la tolérance d’arrondi autorisée, aux montants des lignes de facture, remises, charges et frais de service logistique concernés dont le taux, le texte et le code du motif d’exonération correspondent à la ventilation de TVA. Les lignes dont ram:LineStatusReasonCode vaut DETAIL ou qui ne comportent pas cet élément sont prises en compte.
La base imposable de E doit être calculée à partir des montants affectés à la même catégorie exonérée de TVA et, lorsqu’ils sont indiqués, aux mêmes motifs d’exonération. Un écart limité dû aux arrondis est admis en fonction du nombre de montants pris en compte.
La base imposable de la ventilation de TVA E ne correspond pas suffisamment aux montants concernés ayant les mêmes motifs d’exonération. Rapprochez les montants et les motifs d’exonération indiqués.
- Vérifiez
ram:BasisAmountdans la ventilation de TVA dontram:CategoryCodevautE. - Rapprochez ce montant des lignes de facture, remises, charges et frais de service logistique ayant les mêmes taux et motifs d’exonération.
- Vérifiez l’affectation de catégorie avec
TaxCategoryCodeset les montants des lignes avecTradeLineItem.LineTotalAmount. - Vérifiez les remises et charges au niveau du document via
AbstractTradeAllowanceCharge.ActualAmount. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
TaxCategoryCodes(BT-151; BT-95; BT-102; BT-118)AbstractTradeAllowanceCharge.ActualAmount(Document level allowance: BT-92; Document level charge: BT-99)AssociatedDocument.LineStatusReasonCode(BT-X-8)LineStatusReasonCodes(BT-X-8)TradeLineItem.LineTotalAmount(BT-131)
Détails techniques
Le test additionne uniquement les montants correspondants ayant le même taux ainsi que le même texte et le même code normalisés de motif d’exonération. Il compare cette somme à ram:BasisAmount et autorise un écart de 0.01 par élément inclus. Les lignes de facture sans ram:LineStatusReasonCode ou dont la valeur est DETAIL sont prises en compte.
La règle s’applique à une ventilation de la TVA ram:ApplicableTradeTax au niveau du document, avec ram:CategoryCode égal à E et ram:TypeCode égal à VAT.
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