Indiquez le motif de l’exportation hors de l’UE

Erreur BR-G-10 EN 16931

Une ventilation de la TVA (BG-23) dont le Code de catégorie de TVA (BT-118) est « Exportation hors UE » doit comporter un Code de motif d’exonération de TVA (BT-121) signifiant « Exportation hors UE » ou le Texte de motif d’exonération de TVA (BT-120) « Exportation hors UE » (ou le texte standard équivalent dans une autre langue).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour la catégorie G, ExemptionReasonCode et ExemptionReason sont tous deux absents. Au moins l’un des deux doit indiquer le motif d’exportation hors de l’UE ; le texte peut employer la formulation standard équivalente dans une autre langue.

Ce que signifie la règle

Le motif d’exportation hors de l’UE doit être indiqué dans la ventilation de la TVA. Il peut être fourni sous la forme d’un code ou d’un texte de motif.

Champs concernés BG-23 BT-118 BT-121 BT-120
Veuillez ajouter le motif de l’exportation hors de l’UE

Il manque un motif dans la ventilation de la TVA pour l’exportation hors de l’UE (G). Vous pouvez indiquer un code de motif ou un texte de motif.

Que faire ?
  1. Renseignez ExemptionReasonCode avec le code correspondant à une exportation hors de l’UE, ou indiquez le texte correspondant ou la formulation standard dans ExemptionReason.
  2. Vérifiez les informations de taxe transmises par AddApplicableTradeTax(...).
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>G</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>G</ram:CategoryCode>
  <ram:ExemptionReason>Export outside the EU</ram:ExemptionReason>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-118)
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Pour la catégorie G, le test exige au moins l’un des éléments ExemptionReason ou ExemptionReasonCode ; il n’exige pas les deux.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ApplicableTradeTax dans la ventilation de la TVA lorsque CategoryCode vaut G.

Message d'origine du Schematron
A VAT Breakdown (BG-23) with the VAT Category code (BT-118) "Export outside the EU" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Export outside the EU" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Export outside the EU" (or the equivalent standard text in another language).
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ ram:CategoryCode[. = 'G']
Expression de contrôle (assert/@test)
(../ram:ExemptionReason) or (../ram:ExemptionReasonCode)