Une facture qui comporte un groupe de ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas comporter d’autres groupes de ventilation de la TVA (BG-23).
La facture contient une ventilation de la TVA avec ram:CategoryCode O et au moins une autre ventilation de la TVA dans ram:ApplicableTradeTax avec un ram:CategoryCode différent.
La catégorie O signifie « non soumis à la TVA ». Selon cette règle, une facture utilisant cette catégorie ne doit pas contenir de ventilation de la TVA avec une autre catégorie.
La facture contient une ventilation de la TVA avec ram:CategoryCode O ainsi qu’une ventilation avec une autre catégorie. Vous pouvez corriger cela en mettant les ventilations de la TVA en conformité avec cette règle.
- Vérifiez les entrées que vous ajoutez avec
AddApplicableTradeTax(...). - Assurez-vous qu’aucune autre ventilation de la TVA n’a un
ram:CategoryCodedifférent deO. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax> <ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax>
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax>
FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.Taxes(BG-23)TaxCategoryCodes(BT-118)
Détails techniques
Le test vérifie dans toute la facture si un ram:ApplicableTradeTax possède un ram:CategoryCode autre que O et exige qu’il n’y en ait aucun.
La règle s’applique à une ventilation de la TVA au niveau de la facture dans ram:ApplicableTradeTax avec ram:CategoryCode O.
rule/@context)assert/@test)