Aucune autre catégorie de TVA avec O

Erreur BR-O-11 EN 16931

Une facture qui comporte un groupe de ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas comporter d’autres groupes de ventilation de la TVA (BG-23).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La facture contient une ventilation de la TVA avec ram:CategoryCode O et au moins une autre ventilation de la TVA dans ram:ApplicableTradeTax avec un ram:CategoryCode différent.

Ce que signifie la règle

La catégorie O signifie « non soumis à la TVA ». Selon cette règle, une facture utilisant cette catégorie ne doit pas contenir de ventilation de la TVA avec une autre catégorie.

Champs concernés BG-23 BT-118
Veuillez ne pas utiliser d’autre catégorie de TVA avec `O`

La facture contient une ventilation de la TVA avec ram:CategoryCode O ainsi qu’une ventilation avec une autre catégorie. Vous pouvez corriger cela en mettant les ventilations de la TVA en conformité avec cette règle.

Que faire ?
  1. Vérifiez les entrées que vous ajoutez avec AddApplicableTradeTax(...).
  2. Assurez-vous qu’aucune autre ventilation de la TVA n’a un ram:CategoryCode différent de O.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
  • TaxCategoryCodes (BT-118)
Détails techniques

Le test vérifie dans toute la facture si un ram:ApplicableTradeTax possède un ram:CategoryCode autre que O et exige qu’il n’y en ait aucun.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à une ventilation de la TVA au niveau de la facture dans ram:ApplicableTradeTax avec ram:CategoryCode O.

Message d'origine du Schematron
An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).
Contexte (rule/@context)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O']
Expression de contrôle (assert/@test)
not(//ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode != 'O'])