Indiquer la nature de chaque remise ou majoration

Erreur CII-SR-463 Syntaxe (UBL/CII)

Chaque remise ou frais commerciaux spécifiés (BG-20)(BG-21) doit contenir un indicateur de frais.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

L’élément ram:ChargeIndicator est absent de ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge. La nature du montant dans cette partie du XML n’est donc pas indiquée au moyen de l’indicateur vérifié par cette règle.

Ce que signifie la règle

L’indicateur distingue une remise d’une majoration dans ce groupe.

Champs concernés BG-20 BG-21
Veuillez indiquer la nature de chaque remise ou majoration.

Une remise ou une majoration ne comporte pas l’indicateur qui en précise la nature. Ajoutez cette information afin que le groupe soit clairement identifié.

Que faire ?
  1. Vérifiez la remise ou la majoration concernée.
  2. Utilisez AddTradeAllowance(...) pour une remise ou AddTradeCharge(...) pour une majoration.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/>
✓ Correct 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
À vérifier dans FactoorSharp
  • AbstractTradeAllowanceCharge (Document level allowance: BG-20; Document level charge: BG-21)
  • AbstractTradeAllowanceCharge.ChargeIndicator (Document level allowance: BG-20; Document level charge: BG-21)
  • FacturXInvoice.AddTradeAllowance(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode) (BG-20)
  • FacturXInvoice.AddTradeCharge(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode) (BG-21)
  • FacturXInvoice.AddTradeeCharge(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode) (BG-21)
Détails techniques

Le test vérifie la présence de ram:ChargeIndicator dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à chaque ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Each Specified Trade Allowance Charge (BG-20)(BG-21) shall contain a Charge Indicator.
Contexte (rule/@context)
//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge
Expression de contrôle (assert/@test)
(ram:ChargeIndicator)