Utilisez un IBAN ou un identifiant de compte propriétaire

Erreur CII-SR-470 Syntaxe (UBL/CII)

L’IBAN ou un identifiant propriétaire (BT-84) doit être utilisé.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Dans ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount, ram:IBANID et ram:ProprietaryID sont soit tous deux absents, soit tous deux présents. Une seule de ces deux données doit être fournie.

Ce que signifie la règle

Pour les moyens de paiement 30 ou 58, le compte du bénéficiaire doit être identifié d’une seule façon : par un IBAN ou par son identifiant propriétaire.

Champs concernés BT-84
Veuillez indiquer un IBAN ou un identifiant propriétaire pour le compte du bénéficiaire

Le compte du bénéficiaire ne comporte pas exactement un identifiant pour le moyen de paiement indiqué. Vous pouvez corriger cela en fournissant un seul des deux identifiants acceptés.

Que faire ?
  1. Dans ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount, renseignez soit ram:IBANID, soit ram:ProprietaryID.
  2. Si vous utilisez un IBAN, vérifiez la valeur de BankAccount.IBAN.
  3. Supprimez l’autre identifiant si les deux sont présents.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
  <ram:TypeCode>30</ram:TypeCode>
  <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
    <ram:IBANID>DE89370400440532013000</ram:IBANID>
    <ram:ProprietaryID>PAYEE-001</ram:ProprietaryID>
  </ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
  <ram:TypeCode>30</ram:TypeCode>
  <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
    <ram:IBANID>DE89370400440532013000</ram:IBANID>
  </ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
À vérifier dans FactoorSharp
  • BankAccount.IBAN (BT-84)
Détails techniques

Le test XPath exige la présence d’un seul des éléments enfants ram:IBANID et ram:ProprietaryID ; la présence des deux ou d’aucun fait échouer le test.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux moyens de paiement dont ram:TypeCode vaut 30 ou 58 et au compte du bénéficiaire dans ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans.

Message d'origine du Schematron
Either the IBAN or a Proprietary ID (BT-84) shall be used.
Contexte (rule/@context)
//ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[ some $code in tokenize('30 58', '\s') satisfies normalize-space(ram:TypeCode) = $code ]
Expression de contrôle (assert/@test)
( ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID or ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:ProprietaryID ) and not( ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID and ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:ProprietaryID )