L’IBAN ou un identifiant propriétaire (BT-84) doit être utilisé.
Dans ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount, ram:IBANID et ram:ProprietaryID sont soit tous deux absents, soit tous deux présents. Une seule de ces deux données doit être fournie.
Pour les moyens de paiement 30 ou 58, le compte du bénéficiaire doit être identifié d’une seule façon : par un IBAN ou par son identifiant propriétaire.
Le compte du bénéficiaire ne comporte pas exactement un identifiant pour le moyen de paiement indiqué. Vous pouvez corriger cela en fournissant un seul des deux identifiants acceptés.
- Dans
ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount, renseignez soitram:IBANID, soitram:ProprietaryID. - Si vous utilisez un IBAN, vérifiez la valeur de
BankAccount.IBAN. - Supprimez l’autre identifiant si les deux sont présents.
- Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans> <ram:TypeCode>30</ram:TypeCode> <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount> <ram:IBANID>DE89370400440532013000</ram:IBANID> <ram:ProprietaryID>PAYEE-001</ram:ProprietaryID> </ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount> </ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans> <ram:TypeCode>30</ram:TypeCode> <ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount> <ram:IBANID>DE89370400440532013000</ram:IBANID> </ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount> </ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
BankAccount.IBAN(BT-84)
Détails techniques
Le test XPath exige la présence d’un seul des éléments enfants ram:IBANID et ram:ProprietaryID ; la présence des deux ou d’aucun fait échouer le test.
La règle s’applique aux moyens de paiement dont ram:TypeCode vaut 30 ou 58 et au compte du bénéficiaire dans ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans.
rule/@context)assert/@test)