Au plus une immatriculation fiscale FC

Erreur FX-SCH-A-000034 Factur-X

La variante d'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="FC"]' ne peut apparaître qu'une fois au maximum.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Dans SellerTradeParty, SpecifiedTaxRegistration avec un ID dont le schemeID vaut FC apparaît plusieurs fois.

Ce que signifie la règle

Une seule immatriculation fiscale au maximum est admise pour la désignation FC. Plusieurs entrées de ce type répètent cette désignation dans les données du vendeur.

Veuillez indiquer au maximum une immatriculation fiscale avec `FC`

Les données du vendeur contiennent plusieurs fois l’immatriculation fiscale avec FC. Vous pouvez rendre cette entrée unique.

Que faire ?
  1. Recherchez dans SellerTradeParty les éléments SpecifiedTaxRegistration avec ID et schemeID="FC".
  2. Supprimez les entrées en double afin que cet élément apparaisse au maximum une fois.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SellerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">A</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">B</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:SellerTradeParty>
✓ Correct
<ram:SellerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">A</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:SellerTradeParty>
Détails techniques

Le contrôle compte les éléments SpecifiedTaxRegistration directs dont l’élément enfant ID possède un attribut schemeID égal à FC.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux immatriculations fiscales du vendeur dans SellerTradeParty.

Message d'origine du Schematron
Element variant 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="FC"]' may occur at maximum 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="FC"])<=1