Au plus un enregistrement fiscal de l’acheteur

Erreur FX-SCH-A-000166 Factur-X

L'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration' ne peut apparaître qu'une fois au maximum.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

SpecifiedTaxRegistration apparaît plusieurs fois dans BuyerTradeParty. Cet élément ne peut y apparaître qu’une seule fois au maximum.

Ce que signifie la règle

La règle limite les données d’enregistrement fiscal de l’acheteur à une seule entrée au maximum.

Veuillez utiliser au plus un enregistrement fiscal pour l’acheteur

Les coordonnées de l’acheteur contiennent plusieurs éléments SpecifiedTaxRegistration. Vous pouvez ajuster la structure XML afin qu’elle n’en contienne pas plus d’un.

Que faire ?
  1. Repérez les éléments SpecifiedTaxRegistration dans BuyerTradeParty.
  2. Supprimez les éléments en trop afin qu’il n’en reste pas plus d’un.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:BuyerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:BuyerTradeParty>
✓ Correct 
<ram:BuyerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:BuyerTradeParty>
Détails techniques

Dans le contexte de BuyerTradeParty, le nombre d’éléments SpecifiedTaxRegistration directs est vérifié afin qu’il ne dépasse pas un.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux données d’enregistrement fiscal de l’acheteur dans BuyerTradeParty, dans l’en-tête de la facture.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration)<=1