Utiliser une valeur autorisée pour la catégorie de taxe

Erreur FX-SCH-A-000179 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une valeur non vide de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle. Ce test autorise une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode identifie la catégorie de taxe de l’entrée. Toute valeur non vide doit provenir de la liste de codes prévue pour cet élément.

Veuillez utiliser une valeur autorisée pour `ram:CategoryCode`

La valeur saisie dans ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée pour cet élément. Vous pouvez la corriger en choisissant une valeur autorisée dans cette liste.

Que faire ?
  1. Repérez ram:CategoryCode dans l’élément ram:ApplicableTradeTax concerné.
  2. Comparez sa valeur aux entrées autorisées de la liste de codes correspondante.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la encore.
Détails techniques

Le test autorise une valeur vide ; sinon, la valeur doit figurer comme enumeration dans la liste de codes d’identifiant 14.

Où la règle s'applique

La règle vérifie la valeur de ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax, au sein de la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue14)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=14]/enumeration[@value=$codeValue14]