Utiliser une valeur autorisée pour le motif d’exonération de taxe

Erreur FX-SCH-A-000181 Factur-X

La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une valeur non vide de ram:ExemptionReasonCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle. Ce test autorise une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:ExemptionReasonCode désigne le motif de l’exonération de taxe. Toute valeur non vide doit provenir de la liste de codes prévue pour cet élément.

Veuillez utiliser une valeur autorisée pour le motif d’exonération de taxe

La valeur saisie dans ram:ExemptionReasonCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée pour cet élément. Vous pouvez la corriger en choisissant une valeur autorisée dans cette liste.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ExemptionReasonCode dans l’élément ram:ApplicableTradeTax concerné.
  2. Comparez sa valeur aux entrées autorisées de la liste de codes correspondante.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la encore.
Détails techniques

Le test autorise une valeur vide ; sinon, la valeur doit figurer comme enumeration dans la liste de codes d’identifiant 15.

Où la règle s'applique

La règle vérifie la valeur de ram:ExemptionReasonCode dans ram:ApplicableTradeTax, au sein de la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue15)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=15]/enumeration[@value=$codeValue15]