Le code de la devise de TVA n’est pas autorisé

Erreur FX-SCH-A-000196 Factur-X

La valeur de 'ram:TaxCurrencyCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TaxCurrencyCode ne figure pas dans la liste de codes référencée par cette règle. Cette vérification ne rejette pas une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code indique la devise utilisée pour la TVA. Un code de devise non autorisé ne peut pas identifier cette donnée comme prévu.

Veuillez utiliser un code de devise autorisé pour la TVA

La valeur de ram:TaxCurrencyCode ne figure pas dans la liste de codes référencée pour cette facture. Vous pouvez modifier le code de devise dans cet élément.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:TaxCurrencyCode dans le règlement au niveau du document.
  2. Comparez sa valeur aux codes autorisés pour ram:TaxCurrencyCode.
  3. Remplacez toute valeur non autorisée par un code autorisé.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

La vérification accepte une chaîne vide ou une valeur présente dans la liste de codes 11 de FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TaxCurrencyCode dans le règlement au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TaxCurrencyCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:TaxCurrencyCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue11)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=11]/enumeration[@value=$codeValue11]