Au maximum deux immatriculations fiscales du fabricant avec le schéma FC

Erreur FX-SCH-A-000385 Factur-X

La variante d'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="FC"]' ne peut apparaître qu'2 fois au maximum.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La section du fabricant contient plus de deux éléments ram:SpecifiedTaxRegistration dont l’élément enfant ram:ID possède l’attribut schemeID="FC".

Ce que signifie la règle

La règle limite à deux le nombre d’immatriculations fiscales du fabricant utilisant le schéma FC. Plus de deux éléments de ce type ne respectent pas la structure XML définie.

Veuillez limiter à deux les immatriculations fiscales du fabricant avec `FC`

Plus de deux immatriculations fiscales avec le schéma FC sont indiquées pour le fabricant d’un produit. Vous pouvez ramener leur nombre au maximum autorisé.

Que faire ?
  1. Comptez dans la section du fabricant les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration dont ram:ID/@schemeID="FC".
  2. Vérifiez que leur nombre ne dépasse pas deux.
  3. Générez de nouveau la facture et contrôlez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ManufacturerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">A</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">B</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">C</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:ManufacturerTradeParty>
✓ Correct
<ram:ManufacturerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">A</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration>
    <ram:ID schemeID="FC">B</ram:ID>
  </ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:ManufacturerTradeParty>
Détails techniques

Le contrôle compte les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration dont ram:ID/@schemeID vaut exactement FC ; zéro à deux sont autorisés.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:SpecifiedTaxRegistration dans les informations du fabricant d’un produit d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Element variant 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="FC"]' may occur at maximum 2 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedTradeProduct/ram:ManufacturerTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="FC"])<=2