Un seul identifiant fiscal avec le schéma VA

Erreur FX-SCH-A-000412 Factur-X

L'élément 'ram:ID' doit apparaître exactement une fois.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Dans ce ram:SpecifiedTaxRegistration, ram:ID n’apparaît pas exactement une fois. L’élément est absent ou présent plusieurs fois.

Ce que signifie la règle

Un enregistrement fiscal utilisant le schéma VA doit contenir exactement un identifiant.

Veuillez indiquer un seul identifiant fiscal avec le schéma VA

L’enregistrement fiscal du vendeur utilisant le schéma VA ne contient pas ram:ID ou le contient plusieurs fois. L’enregistrement doit comporter exactement un identifiant.

Que faire ?
  1. Repérez ram:SpecifiedTaxRegistration du vendeur dont ram:ID porte la valeur VA dans @schemeID.
  2. Vérifiez que cet enregistrement contient exactement un ram:ID.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="VA">123</ram:ID>
  <ram:ID schemeID="VA">456</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="VA">123</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
Détails techniques

Le contexte sélectionne ram:SpecifiedTaxRegistration à l’aide de ram:ID/@schemeID="VA" ; le test exige exactement un élément enfant direct ram:ID.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:SpecifiedTaxRegistration du vendeur dont ram:ID porte la valeur VA dans l’attribut @schemeID.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="VA"]
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:ID)=1