Utiliser une valeur schemeID autorisée pour l’identifiant fiscal de l’acheteur

Erreur FX-SCH-A-000427 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une valeur non vide de schemeID ne figure pas dans la liste de valeurs utilisée par cette règle. Le test accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

La liste de valeurs limite l’indication du schéma aux valeurs prévues pour cet enregistrement fiscal. Selon le test, une valeur vide est également admise.

Veuillez utiliser une valeur schemeID autorisée pour l’identifiant fiscal de l’acheteur

La valeur schemeID indiquée ne figure pas dans la liste admise par cette règle. Vous pouvez comparer la valeur à cette liste ou laisser l’attribut vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de schemeID sur l’élément ID de l’enregistrement fiscal de l’acheteur.
  2. Utilisez une valeur de la liste de codes admise par cette règle ou laissez la valeur vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✓ Correct
<ram:ID schemeID=""/>
Bon à savoir

Une valeur vide est acceptée par le test ; une valeur non vide doit figurer dans la liste de codes d’identifiant 9.

Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur figurant dans la liste de codes d’identifiant 9.

Où la règle s'applique

Cette règle s’applique à la valeur de l’attribut schemeID sur l’élément ID de l’enregistrement fiscal de l’acheteur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue9)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=9]/enumeration[@value=$codeValue9]