Valeur autorisée pour le schéma de l’identifiant d’immatriculation

Erreur FX-SCH-A-000438 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de schemeID n’est ni vide ni présente dans la liste de codes utilisée par cette vérification. Toute valeur non vide doit être autorisée dans cette liste.

Ce que signifie la règle

La valeur de schemeID indique comment interpréter l’identifiant d’immatriculation. Une valeur autorisée par la liste de codes permet de classer l’identifiant sans ambiguïté.

Veuillez utiliser un schéma autorisé pour l’identifiant de l’immatriculation fiscale

La valeur de schemeID dans l’immatriculation fiscale du représentant fiscal ne figure pas dans la liste de codes autorisés. La vérification accepte également une valeur vide.

Que faire ?
  1. Repérez l’élément ram:ID de l’immatriculation fiscale du représentant fiscal.
  2. Utilisez pour schemeID une valeur autorisée par la liste de codes ou laissez la valeur vide.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur d’attribut vide ou une valeur répertoriée comme énumération dans codedb/cl avec l’id 10.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à la valeur de l’attribut schemeID de l’élément ram:ID dans l’immatriculation fiscale du représentant fiscal du vendeur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue10)=0 or document('FACTUR-X_BASIC-WL_codedb.xml')/codedb/cl[@id=10]/enumeration[@value=$codeValue10]