Code de type de TVA autorisé pour la remise

Erreur FX-SCH-A-000519 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode dans les informations de TVA de la remise n’est ni vide ni présente dans la liste de codes utilisée par cette règle.

Ce que signifie la règle

S’il est renseigné, le type de TVA de la remise doit correspondre à un code autorisé. La règle concerne une remise car ram:ChargeIndicator a la valeur false, et elle accepte également une valeur vide.

Veuillez utiliser un code de type de TVA autorisé pour la remise

Cette règle ne reconnaît pas la valeur de ram:TypeCode pour la remise comme autorisée. Vous pouvez utiliser une valeur de la liste de codes prévue ou laisser la valeur vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez ram:TypeCode dans les informations de TVA de la remise.
  2. Utilisez une entrée de la liste de codes prévue ou laissez la valeur vide.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test sélectionne ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge lorsque ram:ChargeIndicator est égal à false et accepte une valeur vide ou une entrée de FACTUR-X_BASIC_codedb.xml, liste de codes 7.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TypeCode dans les informations de TVA d’une remise au niveau du document. Elle s’applique lorsque ram:ChargeIndicator a la valeur false.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="false"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue7)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=7]/enumeration[@value=$codeValue7]