Code de devise de TVA non valide

Erreur FX-SCH-A-000528 Factur-X

La valeur de 'ram:TaxCurrencyCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TaxCurrencyCode ne figure pas dans la liste de codes prévue. Selon la condition de contrôle, une valeur vide ne déclenche pas cette erreur.

Ce que signifie la règle

ram:TaxCurrencyCode identifie la devise de TVA utilisée pour les montants de TVA. Un code non autorisé peut rendre cette information de devise invalide sur le plan métier.

Veuillez utiliser un code autorisé pour la devise de TVA

La valeur de ram:TaxCurrencyCode ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez corriger cette information en utilisant un code de devise autorisé dans cette liste.

Que faire ?
  1. Repérez ram:TaxCurrencyCode dans les informations de règlement.
  2. Remplacez la valeur non autorisée par un code de devise présent dans la liste de codes prévue.
  3. Générez de nouveau la facture et contrôlez-la à nouveau.
Détails techniques

Le contrôle accepte une valeur vide ou une valeur de la liste de codes 17 de la base de données Factur-X.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TaxCurrencyCode dans les informations de règlement au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TaxCurrencyCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:TaxCurrencyCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue17)=0 or document('FACTUR-X_BASIC_codedb.xml')/codedb/cl[@id=17]/enumeration[@value=$codeValue17]