Schéma autorisé pour l’immatriculation de l’acheteur

Erreur FX-SCH-A-000569 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de schemeID sur ram:ID ne figure pas dans la liste de codes prévue. Le contrôle accepte une valeur vide ou une valeur présente dans cette liste.

Ce que signifie la règle

schemeID indique le schéma de l’identifiant de l’entité juridique de l’acheteur. Une valeur autorisée permet de classer cet identifiant sans ambiguïté.

Veuillez utiliser un schéma autorisé pour l’immatriculation de l’acheteur

Le schéma de l’identifiant de l’entité juridique de l’acheteur ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez laisser la valeur vide ou utiliser une valeur autorisée dans cette liste.

Que faire ?
  1. Vérifiez ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de l’acheteur.
  2. Vérifiez la valeur de schemeID dans la liste de codes correspondante ; elle peut aussi être vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test est satisfait si la valeur contrôlée est vide ou figure comme @value dans l’énumération de la liste de codes d’identifiant 16.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de l’acheteur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue16)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=16]/enumeration[@value=$codeValue16]