Code de motif de remise non autorisé

Erreur FX-SCH-A-000623 Factur-X

La valeur de 'ram:ReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:ReasonCode ne figure pas dans la liste de codes prévue pour le motif de remise. Une valeur vide satisfait également ce contrôle précis.

Ce que signifie la règle

ram:ReasonCode indique le motif de la remise. Une valeur non vide doit appartenir à la liste de codes définie pour ce motif.

Veuillez utiliser un code autorisé pour le motif de la remise

Le code de ram:ReasonCode pour la remise de la ligne de facture ne figure pas dans la liste prévue. Un code autorisé permet d’indiquer correctement le motif de la remise.

Que faire ?
  1. Vérifiez ram:ReasonCode pour la remise de la ligne de facture concernée.
  2. Comparez la valeur non vide aux codes autorisés pour les motifs de remise.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
Détails techniques

Le contexte limite le contrôle à SpecifiedTradeAllowanceCharge lorsque ChargeIndicator est égal à false. Une valeur vide ou une valeur de codedb/cl[@id=11]/enumeration est acceptée.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:ReasonCode d’une remise sur une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/ udt:Indicator="false"]/ram:ReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue11)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=11]/enumeration[@value=$codeValue11]