Enregistrement fiscal requis pour le représentant fiscal

Erreur FX-SCH-A-000676 Factur-X

L'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration' doit apparaître exactement une fois.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

BuyerTaxRepresentativeTradeParty ne contient pas exactement un élément ram:SpecifiedTaxRegistration. Cet élément est absent ou présent plusieurs fois.

Ce que signifie la règle

L’enregistrement fiscal est un élément requis des informations relatives au représentant fiscal.

Veuillez renseigner un seul enregistrement fiscal pour le représentant fiscal

Les informations du représentant fiscal ne contiennent pas ram:SpecifiedTaxRegistration, ou cet élément est présent plusieurs fois. Vous pouvez corriger la facture en renseignant exactement un élément de ce type.

Que faire ?
  1. Repérez BuyerTaxRepresentativeTradeParty dans la facture.
  2. Assurez-vous qu’il contient exactement un élément ram:SpecifiedTaxRegistration.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/>
✓ Correct 
<ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty>
Détails techniques

La règle compte les éléments enfants directs ram:SpecifiedTaxRegistration et en exige exactement un.

Où la règle s'applique

Dans BuyerTaxRepresentativeTradeParty, la règle s’applique à l’enregistrement fiscal.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' must occur exactly 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration)=1