Utilisez un code d’identification autorisé pour l’organisation

Erreur FX-SCH-A-000685 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de @schemeID ne figure pas dans la liste de codes 12 utilisée pour cette vérification. Une valeur vide satisfait également ce contrôle précis.

Ce que signifie la règle

schemeID indique le système d’identification de l’identifiant de l’organisation. Un code non autorisé ne désigne pas le système conformément à la liste de codes utilisée.

Veuillez utiliser un code d’identification autorisé pour l’organisation du représentant fiscal

L’attribut schemeID de l’identifiant de l’organisation du représentant fiscal de l’acheteur contient une valeur non autorisée par la liste de codes utilisée. Vous pouvez la corriger à l’aide de cette liste.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization du représentant fiscal de l’acheteur.
  2. Vérifiez la valeur de son attribut schemeID à l’aide de la liste de codes utilisée pour cette règle.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le contrôle est satisfait si la valeur obtenue est vide ou figure comme enumeration/@value dans codedb/cl[@id=12].

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization du représentant fiscal de l’acheteur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue12)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=12]/enumeration[@value=$codeValue12]