Utilisez un code pays autorisé dans l’adresse de l’organisation

Erreur FX-SCH-A-000688 Factur-X

La valeur de 'ram:CountryID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CountryID ne figure pas dans la liste de codes 10 utilisée pour cette vérification. Une valeur vide satisfait également ce contrôle précis.

Ce que signifie la règle

ram:CountryID identifie le pays de l’adresse de l’organisation. Un code non autorisé ne permet pas d’identifier le pays à cet endroit selon la liste de codes utilisée.

Veuillez utiliser un code pays autorisé dans l’adresse de l’organisation

La valeur de ram:CountryID dans l’adresse de l’organisation du représentant fiscal de l’acheteur n’est pas reconnue comme un code pays autorisé. Vous pouvez la corriger à l’aide de la liste de codes applicable à cette règle.

Que faire ?
  1. Repérez ram:CountryID dans l’adresse postale de ram:SpecifiedLegalOrganization du représentant fiscal de l’acheteur.
  2. Vérifiez que sa valeur figure dans la liste de codes pays utilisée pour cette règle.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le contrôle est satisfait si la valeur de code obtenue est vide ou figure comme enumeration/@value dans codedb/cl[@id=10].

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CountryID dans l’adresse postale de ram:SpecifiedLegalOrganization du représentant fiscal de l’acheteur.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CountryID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress/ ram:CountryID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue10)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=10]/enumeration[@value=$codeValue10]