Indiquez le système d’identification de l’identifiant d’immatriculation fiscale

Erreur FX-SCH-A-000690 Factur-X

L'attribut '@schemeID' est obligatoire dans ce contexte.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

L’attribut schemeID est absent de ram:ID. Cet attribut doit être présent dans ce contexte.

Ce que signifie la règle

schemeID indique quel système d’identification s’applique à l’identifiant d’immatriculation fiscale. Sans cet attribut, le système de l’identifiant n’est pas précisé.

Veuillez ajouter le système d’identification de l’identifiant d’immatriculation fiscale

L’attribut schemeID manque à ram:ID dans l’immatriculation fiscale du représentant fiscal de l’acheteur. Ajoutez cet attribut afin de compléter l’identification de l’identifiant d’immatriculation fiscale.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration du représentant fiscal de l’acheteur.
  2. Ajoutez l’attribut schemeID à ram:ID.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID>123456</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="SCHEME">123456</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
Détails techniques

Le test XPath vérifie la présence de l’attribut schemeID sur le nœud de contexte ram:ID.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration du représentant fiscal de l’acheteur.

Message d'origine du Schematron
Attribute '@schemeID' is required in this context.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
@schemeID