Identifiant de schéma non autorisé pour l’immatriculation fiscale de l’acheteur

Erreur FX-SCH-A-000703 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de @schemeID sur ram:ID ne correspond à aucune valeur autorisée par la liste de codes 34. Selon la condition de contrôle, une valeur vide est admise.

Ce que signifie la règle

L’identifiant de schéma attribue un type à l’identifiant d’immatriculation fiscale. Une valeur non autorisée ne peut pas être classée à l’aide de la liste de codes prévue.

Veuillez utiliser un identifiant de schéma autorisé pour l’immatriculation fiscale de l’acheteur

L’identifiant de schéma @schemeID de ram:ID dans l’immatriculation fiscale de l’acheteur n’est pas reconnu comme une valeur autorisée. Vous pouvez le modifier puis vérifier à nouveau la facture.

Que faire ?
  1. Repérez ram:SpecifiedTaxRegistration de l’acheteur, puis son ram:ID.
  2. Vérifiez la valeur de @schemeID au regard de la liste de codes applicable à cet identifiant de schéma.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le contrôle admet une valeur vide ; sinon, la valeur doit figurer dans une enumeration de la liste de codes dont l’identifiant est id=34.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’identifiant de schéma (@schemeID) de ram:ID dans l’immatriculation fiscale de l’acheteur (ram:SpecifiedTaxRegistration).

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue34)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=34]/enumeration[@value=$codeValue34]