Code de type de référence du document de contrat non autorisé

Erreur FX-SCH-A-000707 Factur-X

La valeur de 'ram:ReferenceTypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:ReferenceTypeCode ne correspond à aucune valeur autorisée par la liste de codes 37. Selon la condition de contrôle, une valeur vide est admise.

Ce que signifie la règle

Le code identifie le type de référence du document de contrat. Une valeur non autorisée ne peut pas être classée à l’aide de la liste de codes prévue.

Veuillez utiliser un code de type de référence autorisé pour le contrat

La valeur de ram:ReferenceTypeCode dans le document de contrat n’est pas reconnue comme un type de référence autorisé. Vous pouvez modifier le code puis vérifier à nouveau la facture.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ReferenceTypeCode dans le document de contrat référencé.
  2. Vérifiez sa valeur au regard de la liste de codes applicable au type de référence.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le contrôle admet une valeur vide ; sinon, la valeur doit figurer dans une enumeration de la liste de codes dont l’identifiant est id=37.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à la valeur de ram:ReferenceTypeCode dans le document de contrat référencé.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ReferenceTypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:ContractReferencedDocument/ram:ReferenceTypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue37)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=37]/enumeration[@value=$codeValue37]