Utilisez une valeur de schéma autorisée pour l’identifiant de l’organisation légale

Erreur FX-SCH-A-000721 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur indiquée pour schemeID sur ram:ID ne figure pas dans la liste des valeurs autorisées pour cet identifiant d’organisation légale. Le contrôle accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

La valeur de schemeID précise le schéma utilisé pour interpréter l’identifiant de l’organisation légale. Une valeur non autorisée ne peut pas être associée de manière fiable à un schéma accepté.

Veuillez utiliser une valeur de schéma autorisée pour l’identifiant de l’organisation légale

La valeur de schemeID sur ram:ID pour l’identifiant de l’organisation légale n’est pas autorisée. Remplacez-la par une valeur de la liste prévue pour cet identifiant.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de l’attribut schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization.
  2. Comparez-la aux valeurs autorisées pour ce schéma.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

La valeur est comparée à la liste 12 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml ; une valeur vide satisfait également le contrôle.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:ProductEndUserTradeParty dans l’accord de la facture.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:ProductEndUserTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue12)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=12]/enumeration[@value=$codeValue12]