Plusieurs immatriculations fiscales pour l’agent commercial

Erreur FX-SCH-A-000737 Factur-X

L'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration' ne peut apparaître qu'une fois au maximum.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:SpecifiedTaxRegistration apparaît plusieurs fois dans ram:SalesAgentTradeParty. Cet élément ne peut apparaître qu’une seule fois au maximum.

Ce que signifie la règle

La règle limite à une au maximum le nombre d’immatriculations fiscales pour la partie indiquée comme agent commercial.

Veuillez indiquer au maximum une immatriculation fiscale pour l’agent commercial

Plusieurs éléments ram:SpecifiedTaxRegistration sont renseignés pour l’agent commercial. Vous pouvez corriger la facture en n’y conservant qu’un seul élément au maximum.

Que faire ?
  1. Repérez ram:SalesAgentTradeParty dans les données de l’accord.
  2. Vérifiez les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration qu’il contient.
  3. Supprimez les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration en trop afin qu’il n’en reste qu’un au maximum.
  4. Générez à nouveau la facture et contrôlez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:SalesAgentTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:SalesAgentTradeParty>
✓ Correct 
<ram:SalesAgentTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:SalesAgentTradeParty>
Détails techniques

La règle compte les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration directement contenus dans ram:SalesAgentTradeParty et en autorise au maximum un.

Où la règle s'applique

Cette règle s’applique à ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:SalesAgentTradeParty, au sein des données de l’accord.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SalesAgentTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration)<=1