Schéma non autorisé pour l’identifiant d’immatriculation fiscale

Erreur FX-SCH-A-000770 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de l’attribut @schemeID de ram:ID ne figure pas dans la liste de codes applicable.

Ce que signifie la règle

L’attribut indique le schéma de l’identifiant d’immatriculation fiscale. Une valeur non autorisée peut empêcher l’interprétation univoque de cet identifiant.

Veuillez utiliser un schéma autorisé pour l’identifiant d’immatriculation fiscale

La valeur de @schemeID de ram:ID dans l’indication d’immatriculation fiscale du représentant fiscal du vendeur n’est pas autorisée. Utilisez une valeur de la liste de codes correspondante.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration du représentant fiscal du vendeur.
  2. Comparez la valeur de @schemeID aux valeurs autorisées dans la liste de codes correspondante.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code extraite vide ou vérifie sa présence dans la liste de codes d’identifiant 35.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à @schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration du représentant fiscal du vendeur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue35)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=35]/enumeration[@value=$codeValue35]