Utiliser un schéma d’identification autorisé pour l’organisation juridique

Erreur FX-SCH-A-000823 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de schemeID sur ram:ID ne figure pas dans la liste de codes prévue pour ce schéma d’identification.

Ce que signifie la règle

L’attribut schemeID associe l’identifiant de l’organisation juridique à un schéma d’identification défini. Toute valeur non vide indiquée doit figurer dans la liste de codes correspondante.

Veuillez utiliser un schéma d’identification autorisé pour l’organisation juridique

Le schéma d’identification de l’organisation juridique du destinataire contient une valeur absente de la liste de codes prévue. Utilisez une valeur qui y figure ou laissez l’attribut vide.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de la partie à l’adresse de livraison.
  2. Vérifiez la valeur de schemeID dans la liste de codes prévue.
  3. Remplacez toute valeur absente de la liste par une valeur autorisée ou laissez schemeID vide.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test autorise une valeur vide ; sinon, la valeur de schemeID doit figurer dans la liste de codes 12.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à la valeur de l’attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de la partie à l’adresse de livraison.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ ram:ShipToTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue12)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=12]/enumeration[@value=$codeValue12]