Au plus une immatriculation fiscale pour le bénéficiaire du paiement

Erreur FX-SCH-A-000910 Factur-X

L'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration' ne peut apparaître qu'une fois au maximum.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Plusieurs éléments ram:SpecifiedTaxRegistration sont présents dans ram:PayeeTradeParty. Cet élément ne peut apparaître qu’une seule fois au maximum.

Ce que signifie la règle

La règle limite à une seule entrée au maximum l’immatriculation fiscale du bénéficiaire du paiement afin que la structure XML reste sans ambiguïté.

Veuillez indiquer au plus une immatriculation fiscale pour le bénéficiaire du paiement

Plusieurs éléments ram:SpecifiedTaxRegistration sont présents pour le bénéficiaire du paiement. Supprimez les éléments supplémentaires afin qu’il n’en reste pas plus d’un.

Que faire ?
  1. Recherchez tous les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:PayeeTradeParty.
  2. Supprimez les éléments en trop ; l’immatriculation fiscale est facultative.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:PayeeTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:PayeeTradeParty>
✓ Correct
<ram:PayeeTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:PayeeTradeParty>
Détails techniques

La vérification contrôle qu’il n’y a pas plus d’un élément ram:SpecifiedTaxRegistration direct dans ram:PayeeTradeParty ; cet élément est facultatif.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux informations du bénéficiaire du paiement dans ram:PayeeTradeParty.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:PayeeTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration)<=1