La valeur de schemeID de l’organisation légale n’est pas autorisée

Erreur FX-SCH-A-000918 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de schemeID de ram:ID n’est ni vide ni présente dans la liste de codes 12 prévue à cet effet.

Ce que signifie la règle

L’attribut schemeID doit être vide ou contenir une valeur de la liste de codes 12 prévue pour cet identifiant.

Veuillez utiliser une valeur autorisée pour schemeID de l’organisation légale

La valeur de schemeID de l’identifiant de l’organisation légale de la partie bénéficiaire du paiement ne figure pas dans la liste de codes prévue. Cette règle autorise également une valeur vide.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de la partie bénéficiaire du paiement.
  2. Vérifiez que la valeur de schemeID est vide ou figure dans la liste de codes 12.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test XPath accepte une valeur vide ou exige que @schemeID figure dans codedb/cl[@id=12]/enumeration.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut schemeID de ram:ID dans l’organisation légale de la partie bénéficiaire du paiement.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue12)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=12]/enumeration[@value=$codeValue12]