Une seule immatriculation fiscale au maximum pour le payeur

Erreur FX-SCH-A-000931 Factur-X

L'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration' ne peut apparaître qu'une fois au maximum.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:SpecifiedTaxRegistration apparaît plusieurs fois dans ram:PayerTradeParty. Cet élément ne peut apparaître qu'une seule fois au maximum.

Ce que signifie la règle

La règle limite l'indication d'immatriculation fiscale du payeur à un seul élément au maximum.

Veuillez indiquer au maximum une immatriculation fiscale pour le payeur

Plusieurs éléments ram:SpecifiedTaxRegistration sont présents pour le payeur. Vous pouvez résoudre cela en limitant l'indication à un seul élément au maximum.

Que faire ?
  1. Repérez les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:PayerTradeParty.
  2. Supprimez les éléments en trop afin qu'il n'en reste pas plus d'un.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:PayerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:PayerTradeParty>
✓ Correct
<ram:PayerTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:PayerTradeParty>
Détails techniques

La règle compte les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration directement contenus dans ram:PayerTradeParty et en exige au maximum un.

Où la règle s'applique

Le nombre d'éléments ram:SpecifiedTaxRegistration est vérifié dans ram:PayerTradeParty, au sein des informations de règlement.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:PayerTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration)<=1