Valeur autorisée de schemeID de l’organisation juridique

Erreur FX-SCH-A-000940 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de @schemeID n’est ni vide ni présente dans la liste de codes prévue pour cet identifiant.

Ce que signifie la règle

schemeID indique le schéma de l’identifiant de l’organisation juridique. Une valeur non autorisée ne rattache pas l’identifiant à un schéma accepté par cette règle.

Veuillez utiliser un `schemeID` autorisé pour l’organisation juridique du payeur

Le schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization contient une valeur absente de la liste de codes autorisée. Vous pouvez la vérifier dans la liste applicable à cet identifiant.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de l’attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization.
  2. Laissez l’attribut vide ou utilisez une valeur autorisée par la liste de codes.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur de l’énumération de la liste de codes d’ID 12 dans FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à l’attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization du payeur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue12)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=12]/enumeration[@value=$codeValue12]