Un seul code de catégorie de taxe pour l’acompte

Erreur FX-SCH-A-000954 Factur-X

L'élément 'ram:CategoryCode' doit apparaître exactement une fois.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:CategoryCode doit apparaître exactement une fois dans ram:IncludedTradeTax. L’élément est absent ou présent plusieurs fois.

Ce que signifie la règle

Le code de catégorie de taxe associe les informations de taxe de l’acompte à une catégorie de taxe. Un seul code de ce type est requis pour cette donnée.

Veuillez indiquer une seule fois le code de catégorie de taxe de l’acompte

Le code de catégorie de taxe est absent des informations de taxe de l’acompte ou y apparaît plusieurs fois. La structure peut être ajustée pour que le code figure exactement une fois.

Que faire ?
  1. Repérez ram:IncludedTradeTax pour l’acompte.
  2. Vérifiez qu’il contient ram:CategoryCode exactement une fois.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:IncludedTradeTax/>
✓ Correct 
<ram:IncludedTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:IncludedTradeTax>
Détails techniques

La règle vérifie que ram:IncludedTradeTax contient exactement un élément enfant direct nommé ram:CategoryCode.

Où la règle s'applique

La règle s’applique dans ram:IncludedTradeTax aux informations de taxe d’un acompte.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:CategoryCode)=1