Code de motif d’exonération de taxe autorisé pour l’acompte

Erreur FX-SCH-A-000956 Factur-X

La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Si ram:ExemptionReasonCode contient une valeur, celle-ci doit figurer dans la liste de codes utilisée par la règle. Une valeur absente de cette liste n’est pas autorisée. Une valeur vide satisfait ce contrôle précis.

Ce que signifie la règle

Le code indique le motif d’une exonération de taxe. Le contrôle confirme que tout code de motif indiqué figure dans la liste prévue.

Veuillez utiliser un code de motif d’exonération de taxe autorisé pour l’acompte

Le code de motif d’exonération de taxe indiqué pour l’acompte ne figure pas dans la liste prévue. Ce contrôle accepte une valeur vide.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ExemptionReasonCode dans ram:IncludedTradeTax de l’acompte.
  2. Comparez sa valeur à la liste de codes prévue pour cette règle.
  3. Remplacez toute valeur non répertoriée par un code autorisé, ou laissez la valeur vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur de code vide. Sinon, la valeur doit figurer comme valeur d’énumération dans la liste de codes 25 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:ExemptionReasonCode dans les informations de taxe ram:IncludedTradeTax d’un acompte.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue25)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=25]/enumeration[@value=$codeValue25]