Enregistrement fiscal du bénéficiaire du paiement au plus une fois

Erreur FX-SCH-A-000988 Factur-X

L'élément 'ram:SpecifiedTaxRegistration' ne peut apparaître qu'une fois au maximum.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:SpecifiedTaxRegistration apparaît plusieurs fois dans ram:PayeeTradeParty. Cet élément peut apparaître au plus une fois, mais il peut aussi être absent.

Ce que signifie la règle

L’enregistrement fiscal est une information facultative concernant le bénéficiaire du paiement. La règle en limite la présence à une seule occurrence dans cet élément.

Veuillez indiquer l’enregistrement fiscal du bénéficiaire du paiement au plus une fois

L’enregistrement fiscal du bénéficiaire du paiement a été indiqué plusieurs fois. Supprimez les occurrences supplémentaires pour qu’il n’apparaisse pas plus d’une fois.

Que faire ?
  1. Repérez ram:PayeeTradeParty dans les conditions de paiement.
  2. Vérifiez ses éléments ram:SpecifiedTaxRegistration et supprimez les occurrences supplémentaires.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:PayeeTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:PayeeTradeParty>
✓ Correct 
<ram:PayeeTradeParty>
  <ram:SpecifiedTaxRegistration/>
</ram:PayeeTradeParty>
Détails techniques

La règle compte les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration directs dans ram:PayeeTradeParty et est satisfaite si leur nombre ne dépasse pas un.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:SpecifiedTaxRegistration dans le bénéficiaire du paiement ram:PayeeTradeParty, au sein des conditions de paiement.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:PayeeTradeParty
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTaxRegistration)<=1