Le taux de taxe doit apparaître exactement une fois

Erreur FX-SCH-A-001063 Factur-X

L'élément 'ram:RateApplicablePercent' doit apparaître exactement une fois.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:RateApplicablePercent n’apparaît pas exactement une fois dans ram:IncludedTradeTax. L’élément est absent ou présent plusieurs fois.

Ce que signifie la règle

ram:RateApplicablePercent contient le pourcentage applicable aux informations fiscales. La règle exige qu’il soit indiqué exactement une fois.

Veuillez indiquer le taux de taxe une seule fois

Les informations fiscales du prix net d’une ligne de facture ne contiennent pas le taux de taxe, ou le contiennent plusieurs fois. Vous pouvez corriger ce point dans la partie concernée de la facture.

Que faire ?
  1. Repérez ram:IncludedTradeTax dans le prix net de la ligne de facture concernée.
  2. Vérifiez que ram:RateApplicablePercent y apparaît exactement une fois.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:IncludedTradeTax/>
✓ Correct 
<ram:IncludedTradeTax>
  <ram:RateApplicablePercent/>
</ram:IncludedTradeTax>
Détails techniques

Le contrôle Schematron compte les éléments ram:RateApplicablePercent directs de ram:IncludedTradeTax et exige un total de 1.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:IncludedTradeTax dans le prix net d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:RateApplicablePercent' must occur exactly 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:NetPriceProductTradePrice/ram:IncludedTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:RateApplicablePercent)=1