Utiliser une devise de TVA différente de la devise de la facture

Erreur PEPPOL-EN16931-R005 Peppol

Le code de devise de comptabilisation de la TVA doit être différent du code de devise de la facture lorsqu'il est fourni.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Lorsque ram:TaxCurrencyCode est indiqué, sa valeur textuelle normalisée est identique à celle de ram:InvoiceCurrencyCode. Dans ce cas, la devise de TVA ne doit pas être identique à la devise de la facture.

Ce que signifie la règle

La devise de TVA est une indication de devise distincte et, lorsqu’elle est renseignée, doit différer de la devise de la facture.

Veuillez utiliser une devise de TVA différente de la devise de la facture

La devise de TVA indiquée est identique à la devise de la facture. Si vous indiquez une devise de TVA, elle doit être différente de la devise de la facture.

Que faire ?
  1. Repérez ram:TaxCurrencyCode et ram:InvoiceCurrencyCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.
  2. Comparez les deux valeurs de devise et assurez-vous qu’elles sont différentes.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
  <ram:TaxCurrencyCode>EUR</ram:TaxCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
✓ Correct
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
  <ram:TaxCurrencyCode>USD</ram:TaxCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
Détails techniques

Le test est satisfait si ram:TaxCurrencyCode est absent ou si sa valeur textuelle normalisée diffère de celle de ram:InvoiceCurrencyCode.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TaxCurrencyCode et ram:InvoiceCurrencyCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.

Message d'origine du Schematron
VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided.
Contexte (rule/@context)
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Expression de contrôle (assert/@test)
not(ram:TaxCurrencyCode) or normalize-space(ram:TaxCurrencyCode/text()) != normalize-space(ram:InvoiceCurrencyCode/ text())