Indiquez le montant de TVA dans la ventilation de la TVA

Erreur BR-46 EN 16931

Chaque ventilation de la TVA (BG-23) doit comporter un montant de TVA par catégorie de TVA (BT-117).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La ventilation de la TVA ne contient pas ram:CalculatedAmount (BT-117), c’est-à-dire le montant de TVA.

Ce que signifie la règle

Le montant de TVA (BT-117) indique le montant de la taxe pour l’entrée correspondante de la ventilation.

Champs concernés BG-23 BT-117
Veuillez ajouter le montant de TVA de la ventilation

Le montant de TVA manque dans une ventilation. Ajoutez cette valeur afin que le montant de taxe de cette entrée soit indiqué.

Que faire ?
  1. Repérez le ram:ApplicableTradeTax concerné.
  2. Ajoutez-y ram:CalculatedAmount avec le montant de TVA.
  3. Vérifiez l’appel à AddApplicableTradeTax(...).
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax/>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Pour chaque ram:ApplicableTradeTax du contexte indiqué, le test vérifie la présence d’un élément ram:CalculatedAmount.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à chaque ram:ApplicableTradeTax dans le règlement au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category tax amount (BT-117).
Contexte (rule/@context)
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
(ram:CalculatedAmount)