Indiquez la catégorie de TVA de la ventilation

Erreur BR-47 EN 16931

Chaque ventilation de la TVA (BG-23) doit être définie au moyen d’un code de catégorie de TVA (BT-118).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La ventilation de la TVA ne contient pas ram:CategoryCode (BT-118), qui précise la catégorie de TVA.

Ce que signifie la règle

Le code de catégorie de TVA (BT-118) associe l’entrée de la ventilation à une catégorie de TVA.

Champs concernés BG-23 BT-118
Veuillez ajouter la catégorie de TVA de la ventilation

La catégorie de TVA manque dans une ventilation. Ajoutez le code de catégorie afin que la catégorie de TVA de cette entrée soit indiquée.

Que faire ?
  1. Repérez le ram:ApplicableTradeTax concerné.
  2. Ajoutez la catégorie de TVA appropriée dans ram:CategoryCode.
  3. Vérifiez les valeurs disponibles dans TaxCategoryCodes et l’appel à AddApplicableTradeTax(...).
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax/>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-118)
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Pour chaque ram:ApplicableTradeTax du contexte indiqué, le test vérifie la présence d’un élément ram:CategoryCode.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à chaque ram:ApplicableTradeTax dans le règlement au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).
Contexte (rule/@context)
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
(ram:CategoryCode)