Indiquez le taux de TVA de la ventilation

Erreur BR-48 EN 16931

Chaque ventilation de la TVA (BG-23) doit comporter un taux de TVA par catégorie (BT-119), sauf si la facture n’est pas soumise à la TVA.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La ventilation de la TVA ne contient pas ram:RateApplicablePercent (BT-119), alors que la catégorie de TVA n’est pas O. Pour la catégorie O, le montant n’est pas soumis à la TVA et cette règle n’exige pas de taux.

Ce que signifie la règle

Le taux de TVA (BT-119) indique le pourcentage applicable à la catégorie de TVA. Pour les montants de catégorie O, qui ne sont pas soumis à la TVA, cette règle n’exige pas de taux.

Champs concernés BG-23 BT-119
Veuillez ajouter le taux de la catégorie de TVA

Le taux manque dans une ventilation de la TVA et la catégorie indiquée n’est pas O. Ajoutez le pourcentage ou utilisez la catégorie O si le montant n’est pas soumis à la TVA.

Que faire ?
  1. Repérez le ram:ApplicableTradeTax concerné.
  2. Ajoutez ram:RateApplicablePercent ou définissez ram:CategoryCode à O si le montant n’est pas soumis à la TVA.
  3. Vérifiez l’appel à AddApplicableTradeTax(...).
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
✓ Correct 
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
À vérifier dans FactoorSharp
  • FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount) (BG-23)
  • FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes() (BG-23)
  • FacturXInvoice.Taxes (BG-23)
Détails techniques

Le test est satisfait si ram:RateApplicablePercent est présent ou si ram:CategoryCode a la valeur O.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à chaque ram:ApplicableTradeTax dans le règlement au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.
Contexte (rule/@context)
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
(ram:RateApplicablePercent) or (ram:CategoryCode = 'O')