Indiquer le moyen de paiement de l’instruction de paiement

Erreur BR-49 EN 16931

Une instruction de paiement (BG-16) doit préciser le Code de type de moyen de paiement (BT-81).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:TypeCode est absent de ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans. Le moyen de paiement de l’instruction n’est donc pas indiqué.

Ce que signifie la règle

Chaque instruction de paiement doit comporter un code indiquant le moyen de paiement utilisé.

Champs concernés BG-16 BT-81
Veuillez indiquer le moyen de paiement de l’instruction

Le moyen de paiement manque dans une instruction de paiement. Ajoutez le code du moyen de paiement pour compléter l’instruction.

Que faire ?
  1. Ajoutez ram:TypeCode à ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans.
  2. Vérifiez l’instruction de paiement avec PaymentMeans.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
  <ram:TypeCode>30</ram:TypeCode>
</ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
À vérifier dans FactoorSharp
  • FacturXInvoice.PaymentMeans (BG-16; ID: BT-81)
  • PaymentMeans.TypeCode (SpecifiedPaymentMeans: BT-81)
  • FacturXInvoice.DebitorBankAccounts (BG-16)
Détails techniques

Dans le contexte ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans, le XPath vérifie la présence de l’élément enfant ram:TypeCode.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à chaque instruction de paiement ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans.

Message d'origine du Schematron
A Payment instruction (BG-16) shall specify the Payment means type code (BT-81).
Contexte (rule/@context)
//ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans
Expression de contrôle (assert/@test)
(ram:TypeCode)