Une facture qui contient une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l’article facturé (BT-151) est « Autoliquidation » doit contenir le numéro d’identification TVA du vendeur (BT-31), l’identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur (BT-32) et/ou le numéro d’identification TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63), ainsi que le numéro d’identification TVA de l’acheteur (BT-48) et/ou l’identifiant d’immatriculation légale de l’acheteur (BT-47).
Pour une ligne de facture avec le code de catégorie de TVA AE, au moins un groupe d’identifiants requis manque : il faut un identifiant du vendeur dans SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA ou FC, ou le numéro de TVA du représentant fiscal avec schemeID VA. De plus, l’acheteur doit avoir soit un numéro de TVA avec schemeID VA, soit un identifiant dans SpecifiedLegalOrganization/ID.
En autoliquidation, les identifiants fiscaux vérifiés doivent être présents pour les deux parties de la facture : au moins un identifiant admissible pour le vendeur ou le représentant fiscal, et au moins un identifiant admissible pour l’acheteur.
Une ligne de facture utilise l’autoliquidation, mais il manque un identifiant admissible pour le vendeur ou le représentant fiscal et/ou pour l’acheteur. Vous pouvez compléter les identifiants requis dans les données des parties.
- Ajoutez pour le vendeur un identifiant fiscal avec
schemeIDVAouFC, ou le numéro de TVA du représentant fiscal avecschemeIDVA. - Ajoutez pour l’acheteur un numéro de TVA avec
schemeIDVAou un identifiant dansSpecifiedLegalOrganization/ID. - Pour les identifiants fiscaux, vérifiez les appels à
AddSellerTaxRegistration(...)etAddBuyerTaxRegistration(...), ainsi que la propriétéSchemeID. - Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
<ram:SellerTradeParty> <ram:SpecifiedTaxRegistration> <ram:ID schemeID="VA">SELLER-123</ram:ID> </ram:SpecifiedTaxRegistration> </ram:SellerTradeParty> <ram:BuyerTradeParty/>
<ram:SellerTradeParty> <ram:SpecifiedTaxRegistration> <ram:ID schemeID="VA">SELLER-123</ram:ID> </ram:SpecifiedTaxRegistration> </ram:SellerTradeParty> <ram:BuyerTradeParty> <ram:SpecifiedTaxRegistration> <ram:ID schemeID="VA">BUYER-456</ram:ID> </ram:SpecifiedTaxRegistration> </ram:BuyerTradeParty>
LegalOrganization.ID(SellerTradeParty: BT-31; SellerTradeParty: BT-32; BuyerTradeParty: BT-47; SellerTaxRepresentativeTradeParty: BT-63)TaxRegistration.SchemeID(For Seller VAT identifier: BT-31; For Seller tax registration identifier: BT-32)FacturXInvoice.AddBuyerTaxRegistration(no, schemeID)(BT-48)FacturXInvoice.AddSellerTaxRegistration(no, schemeID)(BT-31)FacturXInvoice.BuyerTaxRegistration(BT-48)
Détails techniques
Le test exige qu’une condition côté vendeur et une condition côté acheteur soient toutes deux satisfaites. Côté vendeur, il accepte schemeID VA ou FC pour SellerTradeParty, ou VA pour SellerTaxRepresentativeTradeParty ; côté acheteur, il accepte VA pour l’enregistrement fiscal ou un SpecifiedLegalOrganization/ID.
La règle s’applique à une ligne de facture IncludedSupplyChainTradeLineItem dont le CategoryCode est AE dans ApplicableTradeTax. Elle vérifie les identifiants fiscaux du vendeur ou de son représentant fiscal, ainsi qu’un identifiant fiscal ou légal de l’acheteur.
rule/@context)assert/@test)- 2024-06-202024-06-20 · AddedCEN unexpected tests on BR-AE-02, BR-AE-03, and BR-AE-04 with BT-32 and no BT-31 in CII
- 2024-06-202024-06-20 · Changedtests on BR-AE-02, BR-AE-03, and BR-AE-04 moved from `src/test/unexpected` to `src/test/cen-unit-tests`