Une ventilation de la TVA (BG-23) dont le code de catégorie de TVA (BT-118) est « Impôt indirect général des Canaries (IGIC) » ne doit comporter ni code du motif d’exonération de TVA (BT-121) ni motif d’exonération de TVA (BT-120).
La ventilation de la TVA portant le code de catégorie L contient ram:ExemptionReason ou ram:ExemptionReasonCode. Ces champs ne doivent pas être présents pour cette catégorie.
Le code L désigne l’IGIC. La règle exclut les motifs d’exonération pour cette catégorie de TVA.
La ventilation de la TVA portant le code de catégorie L contient un motif d’exonération. Cette catégorie ne permet ni code ni texte de motif d’exonération.
- Repérez la ventilation de la TVA dont
ram:CategoryCodevautL. - Supprimez
ram:ExemptionReasonetram:ExemptionReasonCodes’ils sont présents. - Vérifiez les valeurs dans
FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(...). - Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>L</ram:CategoryCode> <ram:ExemptionReason>Example reason</ram:ExemptionReason> </ram:ApplicableTradeTax>
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CategoryCode>L</ram:CategoryCode> </ram:ApplicableTradeTax>
TaxCategoryCodes(BT-118)FacturXInvoice.AddApplicableTradeTax(basisAmount, percent, taxAmount, typeCode, categoryCode, allowanceChargeBasisAmount, exemptionReasonCode, exemptionReason, lineTotalBasisAmount)(BG-23)FacturXInvoice.AnyApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.GetApplicableTradeTaxes()(BG-23)FacturXInvoice.Taxes(BG-23)
Détails techniques
Dans le contexte d’un ram:CategoryCode ayant la valeur L, ram:ExemptionReason et ram:ExemptionReasonCode doivent tous deux être absents.
La règle s’applique à une ventilation de la TVA ram:ApplicableTradeTax dont ram:CategoryCode vaut L.
rule/@context)assert/@test)